
Exigences en matière de TIC
Conditions d'utilisation des TIC de la dernière collection.
Dernière mise à jour : 27 février 2025
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Nos conditions générales d'utilisation des TIC comprennent des informations essentielles sur les points suivants :
- SécuritéLes mesures que nous prenons pour assurer la sécurité de l'environnement en ligne.
- Conditions d'utilisationLes lignes directrices et les restrictions relatives à l'utilisation de notre site web et de nos services.
- Propriété intellectuelle: Protection des droits d'auteur, des marques et des autres droits de propriété intellectuelle.
- Politique de confidentialitéLes données personnelles : comment nous traitons les données personnelles et quelles sont les mesures que nous prenons pour protéger votre vie privée.
- ResponsabilitéLes services de l'Union européenne : nos responsabilités et nos limites concernant l'utilisation de nos services.
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